Conseil Tribal Mamuitun


La négociation

Nécessité de la négociation


Lors du dépôt de leur mémoire à la Commission parlementaire en janvier 2003, les Chefs des Premières Nations du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan signifiaient qu’un règlement négocié dans l’honneur et la bonne foi permettra de recouvrer l’espoir, la fierté, la dignité et la valorisation à travers notre autonomie.

Aujourd’hui, et plus que jamais, l’intention des Premières Nations du CTMN est d’en arriver dans les meilleurs délais à un Traité qui constituera un règlement acceptable et honorable.

En privilégiant la négociation, les Innus d’Essipit, Mashteuiatsh mak Nutakuan posent une action responsable et raisonnable.

Historique des négociations


En juillet 2000, le Conseil tribal Mamuitun (Essipit, Mashteuiatsh et Betsiamites) et les gouvernements du Canada et du Québec s’entendent sur une « Approche commune » qui servira de base à la négociation,

En novembre 2000, la Première Nation de Nutakuan se joint au CTM dans le cadre de la négociation, ainsi le CTM deviendra le CTMN, le Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan.

En avril 2002, les négociateurs du CTMN, du Canada et du Québec conviennent d’une proposition d’Entente de principe d’ordre général (EdPOG).

En mars 2004, les Chefs du CTMN, le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien du Gouvernement du Canada et le Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones du Gouvernement du Québec procèdent à la signature de l’Entente de principe d’ordre général (EdPOG).

C’est sur cette nouvelle base que le processus de négociation territoriale se poursuit actuellement entre les Premières Nations du CTMN * et les Gouvernement du Canada et du Québec. Le futur Traité devrait donc être substantiellement conforme à l’EdPOG.

* En janvier 2005, la Première Nation de Betsiamites s’est retirée temporairement du processus de négociation du CTMN.

Le milieu environnant


La particularité de la négociation territoriale du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan réside essentiellement dans le fait qu’elle touche des territoires traditionnels de chasse, de trappe et de cueillette dont la majorité sont encore utilisés aujourd’hui par les familles Innue. Par contre d’autres parties de ces territoires traditionnels ont été affectées par le développement social et économique ou encore le développement urbain de plusieurs municipalités et villages non autochtones. Tout en tenant compte de ces considérations, il n’en demeure pas moins que ces territoires n’ont jamais été cédés ni fait l’objet d’aucune entente ou de traité quelconque, ce pourquoi ces territoires font partie intégrantes de la négociation devant mener à un Traité entre les Premières Nations du CTMN, le Canada et le Québec.

Un territoire urbanisé


Le contexte dans lequel se situe la négociation d’un Traité avec les Premières Nations innues du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan est particulier. Pour la plupart de celles-ci, la négociation concerne des territoires urbanisés et fortement occupés et fréquentés, contrairement à toutes les négociations précédentes au Canada ayant abouti à la signature d’un Traité.

Cette situation constitue un défi considérable à relever. Des solutions pratiques et efficaces permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse et pacifique sur le territoire ont dû être considérées par les parties dans leur négociation jusqu’à maintenant et devront l’être dans la poursuite du processus. L’importance de concilier les droits des autochtones avec les droits de la Couronne n’a jamais été autant au cœur d’une négociation. En raison de cet état de fait, un Traité avec les Premières Nations du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan constituera une première au Canada. Pour la première fois, des parties auront réussi à négocier une entente portant sur les droits ancestraux des autochtones, y compris le titre aborigène, en territoire urbanisé.

Les milieux régionaux


Le développement économique régional dans les territoires fréquentés traditionnellement par les Innus s'est longtemps fait sans même les consulter ni tenir compte de leur réalité. L'industrie forestière, l'exploitation minière, les développements hydroélectriques, la villégiature, l'exploitation des pourvoiries sur Nitassinan et, de ce fait, des ressources fauniques, le tourisme, les entreprises de service et même le secteur public se sont développés longtemps sans jamais obtenir, ni même rechercher, les intrants et l'assentiment de la Nation innue.

Malgré que leur mode de vie ait été fortement perturbé, les retombées économiques de ce développement ont davantage profité aux entreprises québécoises et aux gouvernements. Les Innus ont donc été pratiquement absents des activités économiques et malheureusement de plus en plus dépendants de l'État.

Des retombées positives

Tout le monde convient aujourd’hui que le développement économique et politique ne pourra plus se faire sans toutes les composantes de la population vivant sur ce territoire. Qu'il s'agisse des instances gouvernementales, des Premières Nations, des entreprises privées, des communautés ou des individus, la participation concertée et intégrée de toute la population est devenue essentielle. Elle assure un développement durable répondant aux besoins spécifiques des groupes, tout en satisfaisant aux demandes et aux critères de plus en plus exigeants d'un marché ouvert à l'échelle mondiale.

Les Premières Nations du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan s’inscrivent dans cette démarche et, par le fait même, doivent y participer activement, autant sur les plans culturel que socio-économique, afin de retirer eux aussi leur profit des initiatives qui permettront au Québec d'évoluer harmonieusement vers un équilibre stable entre l’exploitation et la conservation des ressources régionales. Cette façon de faire assurera le respect des valeurs culturelles et des modes de vie de chacune des composantes de la population.

Une population mieux informée

Depuis la signature de l’Entente de principe, un flot de réactions négatives a déferlé, comportant souvent leur part de préjugés et d’ignorance du contenu de l’Entente et de la réalité des Innus. Beaucoup de faussetés et de peurs, souvent teintées de discrimination, ont été véhiculées et entretenues, entre autres sur le statut du territoire de Nitassinan, la portée des pouvoirs des gouvernements innus et l'existence même du Peuple innu.

Ces incompréhensions ont des effets pervers sur le rapprochement qui est en train de s’effectuer entre les deux peuples. Il est important pour les parties engagées dans cette négociation, s’assurent de bien faire connaître la réalité qui supporte une telle entente et rectifient la perception négative que peut avoir la population relativement à ce dossier. Qu'il existe des préoccupations légitimes chez certaines personnes, cela est normal et il faut pouvoir en discuter mais que des faussetés sur l'entente et sur les Innus soient véhiculées impunément, cela ne doit plus se produire.