Conseil Tribal Mamuitun


Chronologie

Chronologie des événements ayant mené à la signature de l'Entente de principe d'ordre général

1975

Création du Conseil des Atikamekw et des Montagnais, regroupant les neuf communautés montagnaises et les trois communautés atikamekw au Québec.

1979

Dépôt par le Conseil des Atikamekw et des Montagnais de la revendication territoriale globale au gouvernement du Canada et, ensuite, acceptation de celle-ci par le gouvernement du Canada.

1980

Acceptation de la revendication territoriale globale par le gouvernement du Québec. Début des négociations tripartites entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw et des Montagnais.

1988

Signature d'une entente-cadre déterminant le plan de travail et les échéanciers du processus de négociation

1994

Le gouvernement du Québec présente une offre globale aux Atikamekw et aux Montagnais. L'offre a été refusée. Le Conseil des Atikamekw et des Montagnais met fin à ses activités. Trois entités reprennent le dossier des négociations : le Conseil tribal Mamit Innuat, le Conseil tribal Mamuitun et le Conseil de la Nation Atikamekw.

1997

Le Conseil tribal Mamuitun, représentant les Premières nations de Betsiamites, d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Uashat mak Mani-Utenam, dépose une proposition d'entente de principe aux gouvernements du Canada et du Québec à la suite d'une large consultation publique auprès des Innus.

1998

Uashat mak Mani-Utenam se retire temporairement du processus de la négociation.

1999

Nouvelle formule * Approche commune + : les parties conviennent d'explorer de nouveaux scénarios, concepts et principes dans le cadre de cette approche, de façon à trouver des solutions à la table de négociation.

2000

En juillet, les ministres représentant le Canada et le Québec ainsi que les chefs représentant les Premières nations d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Betsiamites rendent publique l'Approche commune.En novembre, la Première nation de Nutakuan se joint au processus de négociation du Conseil tribal Mamuitun.

2002

En avril, l'Entente de principe d'ordre général est paraphée par le négociateur en chef du Conseil tribal Mamuitun et de Nutakuan, M. Rémy "Kak'wa" Kurtness, et le négociateur en chef du Québec, M. Louis Bernard. En juin, l'Entente de principe d'ordre général est paraphée par le négociateur en chef du Canada, M. André Maltais.

2003

En mars, à la suite de la tenue de la Commission parlementaire des institutions, l'Assemblée nationale adopte, à l'unanimité, une motion à l'effet de poursuivre les négociations avec la Nation innue.

2004

En mars, l'Entente de principe d'ordre général est signée par les trois parties.